Circulation dans les bois et forêts


Code forestier

Hormis pour les définitions, c’est le Titre 3 - Chapitre IV du Code forestier qui traite de la circulation du public dans les bois et forêts. Cliquez sur les liens ci-dessous pour en connaître le contenu.

-  Glossaire (article 3)

-  Section I : dispositions générales (aticle 13)

-  Section II : Dispositions particulières à certains modes de locomotion ou à certaines activités (aticle 2)

-  Section III : Dispositions particulières aux balisages, aux balises, aux aires et aux zones délimitées accessibles aux activités de jeunesse et aux mouvements encadrés à vocation pédagogique ou thérapeutique. (aticle 25)

En outre, le Code forestier contient, en son Titre 3 - Chapitre VI (De la conservation des bois et forêts), des dispositions intéressant le promeneur :

Sanctions

Le Code forestier définit les sanctions à appliquer en cas d’infraction à ses différents articles. Il est à noter que les amendes prévues sont multipliées par les décimes additionnels qui sont à l’heure actuelle de 5,5. Ainsi, une amende prévue de 100 € est en réalité une amende de 550 €.

L’Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, relatif à l’entrée en vigueur et à l’exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier apporte des précisions concernant le balisage, les aires et les interdictions de circuler.

-  Glossaire (article 1)
-  De la circulation du public dans les bois et forêts (article 5)

Les 30 plus beaux itinéraires de Wallonie