Circulation dans les bois et forêts


Champ d’application du Code forestier

Champ d’application :

Le chapitre du Code forestier concernant la circulation du public en forêt s’applique à toutes les forêts de la Région wallonne : que ces forêts appartiennent à des propriétaires publics ou à des propriétaires privés. En effet, lorsqu’on arrive dans une forêt, il est souvent impossible de savoir à qui appartient la forêt.

Le Code forestier s’applique ainsi en forêt à toutes les voiries (routes, chemins et sentiers) qui sont accessibles au public. En fait, toutes les forêts (même celles appartenant à la Région wallonne ou à des communes) sont des domaines privés. Ces domaines privés sont traversés par des voiries qui relèvent soit du domaine public soit du domaine privé. C’est donc le caractère apparent de l’accessibilité qui va déterminer si la voirie est ouverte ou non au public : si des traces de fréquentation sont apparentes ou si aucun signal d’interdiction (barrière ou panneau) n’est apposé, on considère qu’il s’agit d’une voirie ouverte à la circulation du public.

Le Code forestier a ainsi défini les règles applicables aux différentes catégories d’usagers pour circuler en forêt selon le type de voirie - il a aussi défini les possibilités, pour un piéton, de se trouver en dehors des voiries.

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